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Report de la facturation électronique

La DGFIP a annoncé le report de la mise en œuvre de la facturation électronique, sans donner de nouvelle date. Si ce report peut paraitre une bonne nouvelle pour les entreprises qui n’étaient pas prêtes, il ne faut pas se tromper sur l’impact réel de ce report.

Pour la plupart des entreprises, en particulier les PME/PMI, la complexité entrainée par la réforme (je vous conseille la lecture de l’article de Cyrille Sautereau à ce sujet) concerne avant tout les systèmes utilisés par ces mêmes entreprises : ERP comptables, outils de facturation sortante ou de réception de facturation, circuits de validation, plateformes de dématérialisations partenaires (les fameuses PDP), etc. La réforme impacte bien certains processus métiers des entreprises, mais essentiellement ceux des directions administratives et financières. Ces impacts devront être implémentés dans tous les cas par les outils, puisqu’il s’agit bien ici d’automatiser les processus de e-invoicing (dématérialisation des échanges de factures) et de e-reporting (déclaration des données fiscales liées à la facture, en particulier la TVA).

L’usage d’outils à jour et supportés par leurs éditeurs est déjà essentiel. Ceux-ci devront évoluer pour assurer non seulement la connexion aux plateformes (a minima le PPF, Portail public de facturation), parfois en s’associant à des PDP ou des OD (opérateurs de dématérialisation), mais également l’émission des factures aux bons formats et la gestion des statuts possibles en retour vers ces plateformes pour le suivi des traitements. Cela entrainera probablement des changements et un travail plus important (en particulier pour respecter les contraintes de l’e-reporting), mais guidés par les outils.

En revanche, l’expérience montre que les outils utilisés le sont rarement dans les règles. Excel est roi pour gérer la complexité des situations, et l’outil de facturation est souvent utilisé pour éditer la facture et non pour effectuer un réel suivi. Ce type d’approche n’est pas compatible avec la rigueur que demande la réforme. Ne fut-ce que les obligations de e-reporting pour des factures qui ne passent pas par l’e-invoicing (factures B2B ou internationales, pour ne citer qu’elles) nécessitent une grande rigueur, et donc une connaissance fine des circuits de facturations réels.

Une bonne préparation à cette réforme passe donc avant tout par un audit fin des processus réels des émissions et des réceptions de factures, avec leur lien aux processus métiers (facteurs de déclenchement de la facturation, circuits métiers de validation des factures entrantes, etc.). Cela parait, à date, plus urgent que la vérification des obligations règlementaires de la réforme, lesquels impacteront essentiellement les outils et les très grandes entreprises présentant une forte diversité de cas de facturation. C’est par ailleurs en ayant cette visibilité que la facturation électronique peut devenir un gain pour les entreprises, plutôt qu’un coût et une contrainte : après tout, la facture électronique doit permettre une économie substantielle sur la fonction comptable, grâce à l’automatisation de tâches à faible valeur ajoutée.

C’est dans cette logique que Sollan propose des missions d’analyse des processus de facturation, non seulement du point de vue comptable, mais également d’un point de vue métier et informatique. C’est en ayant une vision globale, dès aujourd’hui, que les sociétés seront prêtes pour la réforme demain.